Arrêté du 26 juillet 2006 portant classement dans la voirie nationale d'une section de la route départementale 31 dans le département d'Indre-et-Loire <BR>

J.O. 182 du 8 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2006 portant classement dans la voirie nationale d'une section de la route départementale 31 dans le département d'Indre-et-Loire

NOR : EQUR0600973A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 juillet 2006, est classée dans la voirie nationale en route nationale 10, dans le département d'Indre-et-Loire, la section de la route départementale 31, située sur les communes de Neuville-sur-Brenne, Château-Renault, Saunay, Auzouer-en-Touraine et Autrèche, comprise entre le PR 0 + 000 et le PR 7 + 618, soit sur une longueur de 9,245 kilomètres environ, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire, 61, avenue de Grammont, 37041 Tours Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.